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Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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Mentions légales

 

Présentation des sites et mini-sites de l’Institut Louis Malardé

L’institut Louis Malardé met à disposition ses sites internet au grand public, professionnels de santé, chercheurs, journalistes.
Ils ont pour but de présenter les activités et services de l’Institut Louis Malardé, son engagement dans la recherche, l’enseignement, l’innovation et la santé publique.

Les sites et mini-sites publiés par l’Institut Louis Malardé :

https://www.ilm.pf/ ; https://www.ciguatera.pf ; https://nadeaud.ilm.pf/ ; https://oceanian-genomics.ilm.pf; https://phyconesia.ilm.pf/; https://ciguawatch.ilm.pf/ et son application https://ciguawatch-app.ilm.pf/

 

Informations sur l’éditeur

Les sites et mini-sites sont édités et maintenus par L’Institut Louis Malardé établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du ministre de la Santé du gouvernement de la Polynésie française.

Il est régi par la délibération n°2000-114 APF du 28 septembre 2000 et l’arrêté n°1834 CM du 29 décembre 2000 qui précise les règles de son fonctionnement.

L’institut Louis Malardé est situé au croisement de la rue des Poilus tahitiens et de la rue du 5 mars 1797 à Papeete 98713.

Contacts : téléphone+689 40 41 64 65
Courriel du service informatique : informatique@ilm.pf

La directrice de la publication est Maire Sabre

 

Informations sur l’hébergeur

Les sites sont hébergés par Tahiti Nui Fortress situé au PK16,7 à Papenoo 98707
Contacts : téléphone +689 40 43 43 43 –courriel contact@tnfortress.pf
https://www.tnfortress.pf/

Le site https://oceanian-genomics.ilm.pf est hébergé chez Kamatera, Inc. – 315 Madison Ave. New York City 10017 US  Contact : https://www.kamatera.com/about-us/

 

Informations sur le concepteur

La conception des sites et mini-sites ont été réalisés par le prestataire NANO2 – Contact +689 87 78 40 05 –courriel taema@nanoxnano.com    https://nanoxnano.com

Le site https://phyconesia.ilm.pf/ a été conçu par le prestataire PROX-I, Bureau 85 – Centre Vaima 98713 PAPEETE – TAHITI, contact@prox-i.pf , Tel : +689 40 54 11 45

Le site https://nadeaud.ilm.pf/ a été conçu par Hervé Chevillotte -Email : herve.chevillotte@ird.fr

 

Conditions générales d’utilisation des sites et mini-sites de l’Institut Louis Malardé

 Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Institut Louis Malardé met à disposition ses sites internet pour l’utilisateur (entendu comme toute personne physique accédant aux présents sites internet :

Les sites et mini-sites mis à votre disposition par l’Institut Louis Malardé :

https://www.ilm.pf/ ; https://www.ciguatera.pf; https://ciguawatch.ilm.pf/; https://ciguawatch-app.ilm.pf/; https://nadeaud.ilm.pf/; https://oceanian-genomics.ilm.pf ; https://phyconesia.ilm.pf/

En utilisant et en parcourant nos sites et mini-sites internet, l’utilisateur accepte l’utilisation pleine et entière et dans leur intégralité les présentes Conditions Générales d’Utilisation, qu’il reconnaît avoir lues et comprises. (Celles-ci ont été mises à jour le 27/11/2023).
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’utilisation.
Les utilisateurs des sites et mini-sites sont invités à les consulter de manière régulière.

Contenu de nos sites internet

 Nos sites et mini-sites internet ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’Institut Louis Malardé et d’accéder à nos services pour :

  • Consulter notre actualité, nos programmes de recherche et nos services sur nos différents sites, sans que vos données soient collectées.
  • Vous informer sur nos conditions, règles et mentions d’informations aux personnes dans le cadre de la protection de vos données ;
  • Accéder aux résultats de vos analyses médicales depuis un lien sur notre site https://www.ilm.pf/ qui vous dirige sur la plateforme « Mesanalyses.fr »
  • Régler vos factures en ligne pour vos analyses médicales par le biais du lien sécurisé avec l’OSB disponible sur notre site https://www.ilm.pf/ rubrique « Payer votre facture »
  • Utiliser les différents formulaires pour vos demandes ou répondre à nos offres d’emploi ;
  • Déclarer une intoxication en ligne sur nos sites dédiés https://www.ciguatera.pf; https://ciguawatch.ilm.pf/ ou passer par notre application https://ciguawatch-app.ilm.pf/

 

Statut des liens

Notre site internet https://www.ilm.pf/  contient des liens pour accéder aux mini-sites sécurisés que l’Institut Louis Malardé a élaboré selon ses programmes de recherche et notamment les mini-sites suivants :

Vous pouvez également accéder à des liens externes avec d’autres entités/organes partenaires à des fins d’informations :

  • Vous êtes informés que l’Institut Louis Malardé décline toute responsabilité pour les sites web de tiers, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de protection des données.
  • Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité lorsque vous utilisez ces sites web

Propriété intellectuelle 

 Les sites et leurs contenus, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de l’Institut Louis Malaré de Polynésie française.
Le logo, le nom de domaine, les photos, les vidéo, les textes, la charte graphique du site et tout autres signes distinctifs utilisés sur ou en lien avec nos sites sont la propriété exclusive de l’Institut Louis Malardé.

Vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

  • Utiliser le site de manière loyale et conformément à ses finalités
  • Ne pas copier tout ou partie du site, ni le reproduire, le vendre, le distribuer, l’adapter ou encore tenter d’en dériver le code source
  • Ne pas contourner ou mettre en échec les règles de sécurité ou d’utilisation des contenus
  • Ne pas utiliser un dispositif de type virus, robot, logiciel pour interférer sur le bon fonctionnement du site
  • Ne pas publier ni introduire d’informations inexactes ou trompeuse lors de l’utilisation du site
  • Ne pas collecter les informations d’autres utilisateurs, afin de les utiliser notamment pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité mise en œuvre pour accéder au contenu de nos sites et mini-sites

L’institut Louis Malardé met tout en œuvre pour offrir aux personnes des informations actualisées et fiables.
Les sites et mini-sites pourront être inaccessibles pendant les périodes de maintenance, de mise à jour ou de modification de notre part, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.
L’Institut Louis Malardé ne saurait être tenue responsable de problèmes électriques ou autres difficultés liées au réseau informatique Internet, notamment en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès.
Tout utilisateur des sites et mini-sites reconnaît que son matériel de connexion est sous son entière responsabilité et qu’il doit prendre toutes les mesures appropriées visant à protéger ses propres données notamment d’attaques virales par internet.

Protection des données à caractère personnel

 Dans le cadre de ses activités l’Institut Louis Malardé est amené à traiter des informations vous concernant.

Ainsi, l’Institut Louis Malardé s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir des sites et mini-sites https://www.ilm.pf/ ; https://www.ciguatera.pf ; https://ciguawatch.ilm.pf/ et son application https://ciguawatch-app.ilm.pf/; https://nadeaud.ilm.pf/ ; https://oceanian-genomics.ilm.pf ; https://phyconesia.ilm.pf/ , soient conformes au règlement général sur la Protection des Données (RGPD).

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de nos sites et mini-sites sont soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Papeete.